Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Pour préciser ma pensée, je suis opposé à élargir le périmètre à toutes ces populations. Nous sommes en train d'ouvrir à certaines catégories : il faut savoir si la mesure tient en termes de constitutionnalité. Nous comptons réaliser cette étude, et, peut-être, nous ouvrir à certaines catégories. Il a été question d'agents de la police municipale, de gardes champêtres, de douaniers, d'agents pénitentiaires, de pompiers. Nous verrons si le dispositif peut les concerner tous ou s'il est cohérent de retenir pour cet article 24 le périmètre de l'article 23. Un retrait des amendements nous laisserait le temps de réfléchir. Afin que personne ne soit frustré, je propose un dépôt d'amendements identiques.