Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Je le redis : nous réexaminerons cette question en séance. Nous avons visé certaines personnes à l'article 23. Mais il s'agit à présent d'un autre article. Nous devons nous assurer que le dispositif fonctionne. Pour cela, nous avons plusieurs vérifications à faire ; nous vous en donnerons le résultat.

L'amendement identique que j'évoquais pourrait tout aussi bien être partagé par des non-inscrits, madame Ménard. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je m'y engage et je défendrai cette position.

Pour ce qui concerne les gardes champêtres, que je connais bien, ils sont importants. Nous verrons s'ils peuvent être intégrés à l'article 24. Nous étudierons tout cela. Je réitère donc ma demande de retrait afin que nous puissions étudier la question en séance publique, avec, encore une fois, des amendements identiques.

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