Intervention de Jean-Michel Fauvergue

L'article 25 est particulier. J'essaierai de le traiter avec la plus grande pédagogie, si cela est possible.

Depuis les attentats de 2015, les policiers et les gendarmes ont été autorisés à porter leur arme hors service, sous certaines conditions. C'est le cas pour la plupart des policiers et gendarmes, en ce moment. Ces conditions sont fixées par les deux directions générales. Elles supposent que les policiers et les gendarmes suivent des entraînements réguliers, et portent sur eux, en plus de leur arme, les insignes qui les différencient de la population, c'est-à-dire leur carte de réquisition ou carte professionnelle et, tant que faire se peut, un brassard, qu'ils ne mettront qu'en cas d'intervention.

Ces policiers et ces gendarmes sont autorisés à être dans la rue et à croiser des policiers et des gendarmes en civil, armés. C'est une expérience que j'ai vécue.

Actuellement, ces policiers et ces gendarmes ne peuvent entrer dans un établissement recevant du public – une salle de spectacle, un stade de sport, un grand centre commercial – sans y être autorisés par la personne responsable de la sécurité.

Je précise à l'intention de M. Molac que le plan de prévention des suicides dans la police et dans la gendarmerie exigeait bien que l'agent laisse son arme au râtelier à la fin de son service, mais que les attentats sont passés par là et ont motivé de la part des intéressés une forte demande qui a conduit à la situation actuelle.

Pourquoi vouloir étendre au périmètre des établissements recevant du public l'autorisation qui prévaut depuis 2015 ?

Qui serait concerné ? Des policiers et gendarmes d'active, qui s'entraînent régulièrement : il n'est pas question d'armer, comme certains le craignent, des gardes privés, des policiers municipaux, des réservistes de la police ou de la gendarmerie. Sachez d'ailleurs que si un policier ou un gendarme qui n'est pas en service intervient sur la voie publique face à un délit, il est de facto considéré comme en service et bénéficie de la protection afférente.

Comment cela se passerait-il ? L'idée est que ces personnes entraînées soient présentes pour faire cesser un attentat qui se produirait dans un lieu recevant du public. De ce point de vue, il y avait dans vos différents argumentaires une lacune, permettez-moi de vous le dire : les victimes d'attentats n'y ont pas été évoquées.