Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Mais les policiers et les gendarmes sont en service vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Prenons l'exemple du Bataclan : il y avait sur place au moins trois policiers, dont un couple de commissaires de police. L'un des commissaires, percuté par une balle de kalachnikov, est resté handicapé ; sa femme a été traumatisée ; je ne sais pas ce qu'il est advenu du troisième. S'ils avaient eu leurs armes, ils seraient intervenus, auraient pu mettre fin à l'agression, en jouant de l'effet de surprise, et changer le cours de cette soirée qui a fait près de 100 morts rien que dans la salle de spectacle. Ils auraient peut-être évité la mort de dix personnes, de vingt personnes, trente, quarante, cinquante, soixante, soixante-dix, quatre-vingt ; évité à dix familles, vingt, trente, quarante, cinquante, soixante, et leur entourage proche et plus éloigné, c'est-à-dire trois ou quatre mille personnes, d'être endeuillées. C'est uniquement à ce type d'intervention que les policiers et les gendarmes réclament depuis longtemps de pouvoir procéder.

Le port d'arme reposera sur le volontariat : rien n'obligera celui qui ne veut pas prendre son arme en dehors du service à le faire. Mais celui qui la prendra devra pouvoir donner à son administration les gages du fait qu'il a suivi ses entraînements et est apte à intervenir quand il le doit – parce qu'un policier, un gendarme est au service de la nation vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

La conservation des armes est réglementée par la Direction générale de la gendarmerie nationale et par la Direction générale de la police nationale, en service, en dehors du service, au domicile – il existe des règles particulières pour chaque situation.

Y a-t-il, comme cela a été dit, un risque de banalisation du port d'arme ? Non : je le répète, les policiers et gendarmes peuvent déjà porter leur arme sur la voie publique ; il s'agit simplement de leur permettre d'entrer avec elle dans un établissement recevant du public.

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