Intervention de Jean-Michel Fauvergue

La pénalisation de l'usage de mortier d'artifice à des fins détournées existe déjà. Soit c'est une dégradation de bien public et c'est réprimé de cinq à dix ans d'emprisonnement ; soit c'est une violence avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique et c'est puni, là encore, d'au moins dix ans d'emprisonnement.

Votre amendement aurait pour effet d'abaisser le quantum de peine encourue : je ne pense pas que ce soit votre but. Je vous recommande donc de le retirer.