Intervention de Rémy Rebeyrotte

Ces deux amendements sont issus de la mission d'information sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPD), que je mène actuellement avec M. Stéphane Peu. Beaucoup de choses relèvent du pouvoir réglementaire, mais deux points font partie du domaine de la loi.

L'amendement CL322 vise à étendre l'obligation faite aux communes de plus de 10 000 habitants de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) aux communes comptant entre 5 000 et 10 000 habitants. On constate des faits de délinquance dans des collectivités de cette taille et il importe d'instaurer un dialogue et une stratégie pour protéger la sécurité publique.

L'amendement CL317, quant à lui, vise à rendre obligatoire, dans les communes de plus de 10 000 habitants, l'introduction d'un coordonnateur pour chaque CLSPD. Nous avons constaté que ces conseils ne fonctionnent vraiment que lorsqu'une personne est spécifiquement chargée de cette politique publique et qu'elle fait le lien entre les différents acteurs.