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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

J'ajoute que certains conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) ont une convention autour du rappel à l'ordre – c'est notamment le cas à Toulouse.

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