Intervention de Xavier Breton

Nous abordons un sujet sensible parce qu'il touche à la vie des gens. Certaines expériences sont heureuses, d'autres malheureuses. L'attente, l'espoir, les déceptions sont parfois au rendez-vous. Nous veillerons à ne blesser personne, nous serons attentifs à nos propos mais, malgré tout, nous devons légiférer.

C'est également un sujet sensible car le droit de l'adoption et de la filiation est complexe. Il faut le mettre en œuvre, mais aussi le modifier avec prudence.

Je salue le travail de la rapporteure : son rapport, rédigé avec la sénatrice Corinne Imbert, puis la préparation de cette proposition de loi. Madame la rapporteure, j'ai assisté en visioconférence à certaines auditions et j'ai pu constater que votre travail était reconnu par beaucoup d'acteurs de l'adoption.

Cela se traduit par des mesures pragmatiques, qui vont dans le bon sens. Malheureusement, on retrouve aussi d'autres dispositions, juridiquement bancales ou idéologiques, puisqu'elles répondent à une vision de la famille et de la filiation qu'il s'agit de bouleverser. La majorité reste fidèle à ses idées…

Nous reviendrons sur les différentes mesures à l'occasion de l'examen des amendements. Dans le cadre de notre discussion générale, je m'interrogerai sur la méthode : pourquoi passer par une proposition de loi ? En effet, cela signifie que nous ne disposons ni d'étude d'impact, ni d'avis du Conseil d'État alors que les dispositions relatives à la filiation sont particulièrement sensibles.

Ensuite, pourquoi choisir la procédure accélérée ? Vous avez travaillé main dans la main avec une sénatrice et produit un travail constructif. La navette parlementaire permettrait d'enrichir et de consolider la proposition de loi.

Enfin, le texte arrive dans un calendrier très incertain puisqu'on annonce un projet de loi sur la gouvernance de la protection de l'enfance, dont on ne connaît ni les tenants ni les aboutissants.

La rédaction de la proposition de loi est loin d'être calée : vous avez déposé une quarantaine d'amendements de dernière minute. Attention au bricolage juridique alors que le droit de la filiation doit être manié avec précaution !

Je m'étonne aussi de l'absence du ministre des Affaires sociales ou de celui de la Justice. En fin de semaine dernière, les auditions avec des hauts fonctionnaires de ces ministères étaient très intéressantes, mais où est la parole politique ? Elle aussi aurait été intéressante, et pas uniquement au moment de la séance publique.

La tradition veut que le rapporteur d'un texte présente ses dispositions dans son propos liminaire. Vous nous avez présenté vos amendements, mais pas la proposition de loi. Je souhaiterais que vous le fassiez.

Pour conclure, dans le dernier paragraphe de l'exposé sommaire de votre proposition de loi, vous indiquez : « Tel est le sens de cette proposition de loi, dont les mesures en sont les amorces ». Qu'entendez-vous par « amorces » et quelles suites pensez-vous donner au travail que nous allons commencer ?