Intervention de Pascal Brindeau

Je salue cette initiative. Vous touchez à un sujet important, lié à la famille : l'adoption. Lorsque nous débattions du projet de loi relatif à la bioéthique, je faisais partie de ceux qui réclamaient une réforme du droit de l'adoption, afin d'encourager ce moyen de fonder une famille, tout en donnant à des enfants la famille qu'ils n'ont pas, ou plus, qu'ils soient nés sur le sol français ou orphelins en provenance d'autres pays.

Vous visez la simplification, quel que soit le statut du couple ou de la personne. Nous ne pouvons que saluer cette démarche. Mais, dans le détail, certains éléments nous interpellent, l'âge notamment. Lors de nos débats, vous constaterez que je fais souvent le parallèle avec l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples mariés ou non mariés, les femmes seules ou en couple. Je souhaite une forme d'équité ou, a minima, de parallélisme dans l'accès à la PMA et à l'adoption. Certes, il s'agit de deux projets différents, mais il ne faut pas instaurer de discrimination juridique s'agissant de deux voies d'accès à la parentalité.

Vous avez également voulu réformer les missions des OAA. J'imagine que vous avez été saisie, comme nombre d'entre nous, de l'inquiétude de ces organismes de voir leurs missions limitées, d'une certaine façon, aux questions touchant à l'adoption internationale, alors qu'ils interviennent aussi en France.

Dans le même ordre d'idées, je n'ai pas compris pourquoi vous retirez à l'aide sociale à l'enfance la possibilité de recueillir le consentement à l'adoption : cela me paraît plus simple que de faire appel à un notaire, notamment.

Par ailleurs, le texte présentait des problèmes de coordination juridique, liés notamment à la séparation opérée entre les questions touchant à l'agrément, figurant dans le code de l'action sociale et des familles, et d'autres aspects de l'adoption traités dans le code civil. C'est l'objet d'un certain nombre de mes amendements, que vous avez largement repris, madame la rapporteure. En définitive, le texte sera mieux rédigé ; j'imagine que ce sont plutôt vos amendements que les miens qui seront adoptés, mais j'aurai fait œuvre utile en les déposant…

Je souhaitais aborder plus spécifiquement la question de l'adoption par les assistants familiaux, c'est-à-dire les personnes à qui l'aide sociale à l'enfance (ASE) confie des enfants, qu'ils soient reconnus pupilles de l'État ou pas. Des liens affectifs se créent immanquablement entre les enfants accueillis au sein d'une famille d'assistants familiaux, particulièrement lorsque les enfants sont très jeunes. Nous en connaissons tous des exemples. Ces liens perdurent, y compris après que les enfants ont atteint la majorité. Il peut arriver que les assistants familiaux et les enfants placés souhaitent que ces liens se renforcent encore et soient institutionnalisés, par exemple par la voie de l'adoption simple. J'ai déposé un amendement sur le sujet.

En revanche, je m'interroge sur le fait que vous proposiez, à l'article 13, d'interdire l'adoption d'enfants de moins de 2 ans. J'aimerais que vous nous expliquiez cette disposition.

Enfin, de nombreuses questions se posent concernant les enfants dits « à besoins spécifiques », notamment ceux qui ont été adoptés à l'étranger. Pourrions-nous travailler sur ce sujet à l'avenir, ainsi que sur l'accompagnement post-adoption des familles qui sont engagées dans cette voie qui n'a rien de neutre et d'anodin dans un parcours de vie ?