Intervention de Xavier Breton

On ne peut pas dire que « l'intérêt de l'enfant » et « l'intérêt supérieur de l'enfant » ont la même signification et la même portée. Si les mots ont encore un sens, l'adjectif « supérieur » veut dire qu'aucun autre élément ou argument ne saurait prévaloir sur l'intérêt de l'enfant.

Vous avez fait une déclaration de principe, selon laquelle tout ce que vous faites est commandé par l'intérêt supérieur de l'enfant ; mais, en définitive, vous proposez de supprimer le mot « supérieur ». La Convention internationale des droits de l'enfant utilise l'expression « intérêt supérieur de l'enfant ». Vous indiquez qu'elle ne figure pas dans les codes. Qu'à cela ne tienne : changeons les autres références, comme nous le faisons régulièrement pour d'autres sujets. Nous sommes à votre disposition pour consacrer la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ». L'intérêt de l'enfant ne saurait être relatif, s'appréciant par rapport à d'autres intérêts.

Nous nous opposerons à cet amendement. Nous étions d'accord au moins sur l'intitulé du titre Ier : il est dommage que vous le modifiiez…