Intervention de Xavier Breton

La rédaction actuelle de l'article 364 du code civil rend parfaitement compte de la spécificité de l'adoption simple. La formulation proposée ici introduirait des complications et confusions de nature à faire obstacle à l'exercice de l'autorité parentale par les adoptants. Elle rendrait plus difficile aussi l'assimilation du lien de filiation par l'enfant. Nous proposons donc de supprimer cette rédaction qui créerait de la confusion.