Intervention de Xavier Breton

La rédaction de l'article 1er n'était pas satisfaisante, effectivement. Nous proposions nous-mêmes de le rédiger différemment. La formulation selon laquelle l'enfant « bénéficie d'un double lien de filiation » n'était absolument pas opportune.

Je m'étonne de ce bricolage, car il s'agit là de définir l'adoption simple, ce qui n'est pas quelque chose de secondaire par rapport à l'objet du texte. La rédaction ne convient pas, on la corrige vite fait, mais nous ne connaissons toujours pas l'avis de la chancellerie sur ces mots si importants pour notre droit.

Vous indiquez vouloir revaloriser l'adoption simple. Dont acte. L'adoption simple ne doit pas être considérée comme une adoption par défaut, une sous-adoption : nous sommes bien d'accord là-dessus. Toutefois, la revalorisation de l'adoption simple ne doit pas entraîner la dévalorisation de l'adoption plénière. Celle-ci existe toujours dans notre droit, dont c'est une particularité – on trouve rarement ce mécanisme dans d'autres pays. Nous devons absolument la conserver.