Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Nous avions relevé le fait que le terme « enfant » n'était pas le plus approprié dans la rédaction initiale. Le problème est donc réglé grâce à cet amendement.

Je voudrais faire une autre observation. La fin de l'article sera ainsi rédigée : « L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. » Vous visez ici les droits héréditaires. Or il ne faut pas perdre de vue le fait que certains devoirs restent également attachés à la première filiation – je pense notamment à l'obligation alimentaire. Il conviendra peut-être de préciser en séance que l'adopté conserve ses droits mais aussi ses obligations envers sa famille d'origine. Si vous en êtes d'accord, nous pourrions présenter un amendement commun en séance.

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