Intervention de Xavier Breton

La procédure de l'adoption a avant tout pour rôle de protéger l'enfant. Dans ce contexte, le mode de vie choisi par les candidats à l'adoption n'est pas anodin et il a nécessairement un impact sur l'aptitude des adultes à protéger l'enfant.

Ainsi, le pacte civil de solidarité (PACS) peut être rompu unilatéralement par lettre d'huissier. Cette facilité de rupture est incompatible avec le souci d'offrir un foyer stable à l'enfant. L'argument vaut a fortiori pour le concubinage, qui peut être rompu à tout moment. La liberté de rupture est même le principe du concubinage, ce qui est d'ailleurs respectable.

En outre, en cas de rupture d'un pacte civil de solidarité ou d'un concubinage, il n'y a pas de procédure judiciaire. Dans un divorce, le rôle du juge est de protéger l'enfant et de tenir compte de ses intérêts. Le mariage est donc une union stable de nature à offrir à l'adopté, déjà fragilisé par son histoire, le cadre le plus sécurisant et le mieux adapté à ses besoins.

La société a une responsabilité particulière à l'égard des enfants qui lui sont confiés et se trouvent en attente d'adoption. Elle doit donc garantir à l'enfant la configuration la plus stable pour lui. Le mariage n'apporte pas une garantie absolue, bien entendu, mais il n'en reste pas moins que c'est le cadre le plus protecteur dans notre droit. Il ne s'agit pas de juger les choix des personnes : nous sommes là dans la comparaison de statuts juridiques, pour protéger le plus possible l'enfant, s'il est vrai que la logique qui doit prévaloir est bien celle de son intérêt supérieur.