Intervention de Pascal Brindeau

Je ne vois pas d'inconvénient à ce que deux personnes, non mariées ou non pacsées, et quelle que soit leur orientation sexuelle, puissent adopter un enfant. J'appelle néanmoins l'attention sur le fait que, juridiquement, les liens du mariage, du PACS ou le statut de concubinage – dont il est fait état ultérieurement dans l'article –, n'emportent pas les mêmes obligations entre ces deux personnes et, par conséquent, pas les mêmes engagements dans le cadre d'une adoption, y compris d'une adoption simple. Xavier Breton a raison de souligner qu'il ne s'agit pas du même niveau de protection juridique pour un enfant – il n'est pas question ici de l'amour qu'un couple peut ressentir à l'égard de l'enfant qu'il va adopter. Il faut être attentif à ces différences qui ne sont pas totalement cadrées dans la proposition de loi.