Intervention de Xavier Breton

Le premier amendement vise à insérer un alinéa prévoyant que l'adoption est une institution protectrice de l'enfant. Au moment où le Parlement s'apprête à réformer l'adoption, il convient de préciser, dans le code civil, que celle-ci doit protéger l'enfant.

De même, le deuxième amendement prévoit que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption. Cette notion d'intérêt supérieur est inscrite dans la Convention internationale des droits de l'enfant, ainsi que dans l'observation générale n° 14 du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui date de 2013 et qui dispose que l'intérêt supérieur est une considération primordiale. Elle doit figurer dans notre droit.

L'amendement CL43 tend à préciser, dans le code civil, que les besoins spécifiques de l'enfant font l'objet d'une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l'adoption. Dans la pratique, c'est souvent le cas, mais nous sommes là pour dire les choses et les inscrire en toutes lettres. Il importe de le faire à l'article 343 du code civil.

Le dernier amendement reprend ces trois propositions dans un amendement général.