Intervention de Xavier Breton

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Le droit actuel prévoit que les deux époux aient, l'un et l'autre, plus de 28 ans et deux ans de mariage pour pouvoir adopter. Alors même que le mariage est déjà protecteur, des critères de durée et d'âge avaient été introduits pour protéger davantage encore l'enfant. Or, on est à nouveau, ici, dans les désirs des adultes. Et on marchande : 26 ans, c'est une avancée, certes, mais pourquoi pas 25… Mais tout cela est sérieux ! Nous parlons d'enfants qui seront adoptés ! Ces conditions alternatives n'avaient pas été prévues par la loi par hasard ! Tenir compte d'une certaine durée de mariage, et donc d'une certaine maturité, permettait de consolider le souhait d'adoption. En l'occurrence, et c'est révélateur du renversement qui s'est opéré : nous ne sommes plus du tout dans l'intérêt supérieur de l'enfant, mais bien dans le désir des adultes qu'il faut satisfaire à tout prix.

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