Intervention de Pascal Brindeau

Si les deux personnes ne sont pas d'accord sur le projet d'adoption, l'adoption n'est pas possible. Je vous faisais remarquer que vous placiez sur un même plan juridique des personnes pacsées et en concubinage, alors que le PACS emporte certaines conséquences juridiques, en droit successoral notamment, ce qui n'est pas le cas du concubinage. En demandant le consentement du deuxième membre du couple, vous ouvrez un champ d'interrogations juridiques et risquez de déclencher des conséquences en chaîne.