Intervention de Pascal Brindeau

Je m'étonne que ces amendements aient été déclarés recevables au titre de l'article 45, dans la mesure où il ne s'agit pas d'adoption mais de transcription d'un lien de filiation, qui certes peut s'apparenter à un jugement d'adoption plénière. Des amendements ont été déclarés irrecevables sur d'autres sujets, notamment lors de l'examen du PLFSS, alors qu'ils avaient des liens beaucoup moins ténus avec le texte.