Intervention de Xavier Breton

Madame la rapporteure vient de nous dire que l'amendement de M. Mbaye était satisfait parce que des choses avaient été ouvertes. Qu'est‑ce qui a été ouvert dans ce que nous avons voté ?

Deuxièmement, Mme Dubost nous a dit que, lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, le garde des Sceaux avait pris un engagement qui serait tenu dans un amendement ultérieur. De quel amendement déposé par le Gouvernement s'agit‑il ?