Intervention de Xavier Breton

Par cet amendement, nous proposons que, si ce texte est adopté, le Gouvernement remette au Parlement, un an après la promulgation de la loi, un rapport faisant un état des lieux de l'adoption par toute personne célibataire âgée de plus de 28 ans – en réalité, il s'agit plutôt de toute personne seule. Un argument souvent avancé consiste à dire que, dès lors qu'une personne seule peut adopter, il n'y a aucune raison que des couples ayant opté pour d'autres formes d'organisation que le mariage ne puissent pas le faire. L'adoption par les personnes seules renvoie à une réalité historique : il s'agissait de rendre juridiquement possible, dans l'après-guerre, l'adoption par un oncle ou une tante vivant seul. Cela se justifiait donc. Peut-être existe-t-il aujourd'hui d'autres justifications à cela ; il faudrait néanmoins examiner les choses dans le détail. Or, aucun coup de projecteur n'a encore été donné sur cette question. La présente proposition de loi pourrait en fournir l'occasion – accessoirement, cela pourrait être aussi l'occasion qu'un de nos amendements soit adopté.