Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Il convient de supprimer, non pas l'âge plancher, mais l'écart d'âge maximum, et cela dans l'intérêt même de l'enfant. Ainsi, fin 2010, un tiers des enfants adoptables ne l'ont pas été pour diverses raisons, notamment à cause de la différence d'âge, alors même qu'il n'existait pas de règle sur ce point dans le droit positif. Cela introduirait de surcroît un décalage par rapport à d'autres pays qui, soit ne prennent pas en considération ce critère, soit ont fixé des règles différentes, ce qui risque de compliquer encore la procédure d'adoption. Enfin, ce serait un frein à l'adoption des tout-petits par les personnes âgées de plus de 45 ans. C'est pourquoi je préconise non de modifier la rédaction actuelle, mais de supprimer toute mention d'un écart d'âge maximum. Je ne vois pas ce qu'apporterait le rehaussement de quarante-cinq à cinquante ans proposé par Madame la rapporteure ; cela ne me semble guère rationnel. Pour ma part, j'ai plus de 60 ans, et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas adopter de jeunes enfants à partir d'un certain âge.

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