Intervention de Jean-François Eliaou

Je rappelle que dans le droit positif actuel, il n'y a pas de limite d'âge pour adopter. Je trouve étonnant, madame la rapporteure, que dans un texte visant à simplifier les procédures d'adoption, on ajoute une disposition qui n'existe pas dans le droit actuel. Vous dites que certaines associations y sont favorables, mais moi, je suis législateur : d'une part, je peux avoir une position différente de celle des associations, d'autre part, en tant que législateur, je suis par principe réticent à fixer des limites d'âge dans la loi. Qu'est-ce que ça veut dire, une différence d'âge de cinquante ans ? On peut avoir 80 ans, circuler en chaise roulante mais être en pleine bourre alors qu'une autre personne qui aura 25 ans souffrira d'éthylisme chronique et n'assurera pas ! Je pense qu'il revient aux intermédiaires, notamment aux juges, d'apprécier les éventuelles conséquences de la différence d'âge.

Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi on introduirait une inégalité de traitement par rapport à ce qui se passe dans la vie naturelle. Si moi, qui ai 64 ans, ai envie d'avoir un enfant avec une femme de 30 ans, certes, il faut qu'elle accepte, mais a priori rien ne m'en empêche !

Enfin, on ne fixe pas de limite d'âge dans le cas d'une personne qui adopte l'enfant de son conjoint. Je trouve que tout cela n'est pas très cohérent ; de surcroît, on réduit les chances pour l'enfant d'être adopté.

Que l'écart d'âge soit fixé à quarante-cinq ou cinquante ans, peu m'importe : je ne veux pas de limite du tout.