Intervention de Pascal Brindeau

On sait que les professionnels de l'aide sociale à l'enfance demandent l'établissement de bornes d'âge pour légitimer la démarche dissuasive qu'ils peuvent adopter vis-à-vis de certains candidats à l'adoption quand l'écart d'âge au sein du couple est important. Cette question soulève bien des incompréhensions, tant de la part des professionnels de l'aide sociale à l'enfance que des candidats à l'adoption.

Une borne reste une borne, même si le juge aurait la possibilité, in fine, d'apprécier une situation particulière. Cela reviendrait, en quelque sorte, à transférer la responsabilité actuellement attachée à la décision d'agrément et au projet d'adoption. Mieux vaut expliquer qu'on refuse l'agrément en raison de l'écart d'âge trop important, conformément à la pratique constante visant l'intérêt de l'enfant, plutôt que de confier cette décision au juge, qui la prendra au regard d'éléments de droit et d'opportunité, et en tenant compte de l'évaluation de l'aide sociale à l'enfance.

Cette mesure déresponsabiliserait l'aide sociale à l'enfance. Je suis plutôt favorable à la suppression totale de la borne d'âge.