Intervention de Jean-François Eliaou

Laissons les professionnels et les juges faire leur travail sans poser de limites dans la loi.

Monsieur Berville, il faut appliquer le parallélisme des formes de manière cohérente : si on ne prévoit pas d'écart d'âge pour adopter l'enfant de son conjoint, pourquoi en prévoir pour adopter un autre enfant ?

En quoi la lisibilité de la loi serait-elle meilleure avec un intervalle d'âge dans certaines situations et pas dans les autres ? L'intervalle d'âge doit valoir dans toutes les situations, sinon la règle ne sera pas lisible. Nous risquons de ne pas encourager certains parents potentiels à adopter.