Intervention de Pascal Brindeau

Tout d'abord, cet amendement est assez éloigné de l'objet de la proposition de loi, qui porte sur le régime de l'adoption. Ici, il s'agit de régler des situations particulières qui résultent du choix fait par deux femmes de recourir à une PMA avant que cela soit permis dans le droit français – c'est un point important que je tenais à rappeler.

L'argumentaire de la majorité, et de celles et ceux qui promeuvent l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, repose sur la notion de projet parental, dont on nous a expliqué à longueur de débats, lors de l'examen du projet de loi bioéthique, qu'il était supérieur à la filiation biologique. Or, aujourd'hui, vous proposez d'introduire dans notre droit une disposition qui contrevient totalement à cet esprit. De fait, en l'espèce, il n'y a plus de projet parental.