Intervention de Xavier Breton

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 9 qui dispense d'agrément les personnes souhaitant recueillir un enfant dans le cadre d'une adoption intrafamiliale d'un enfant étranger.

Outre que la notion d'adoption intrafamiliale n'est pas définie dans notre droit, l'adoption internationale est propice à certaines pressions et à certains trafics. Il convient donc de ne pas atténuer la protection de l'enfant en dispensant les candidats à l'adoption de l'agrément. Il existe certes un dispositif alternatif, mais il n'est pas aussi protecteur que la procédure d'agrément.