Intervention de Pascal Brindeau

Lorsqu'un assistant familial fait l'objet d'une procédure judiciaire, l'enfant qu'il accueille lui est retiré et placé ailleurs : il est protégé et son intérêt est donc garanti. Or, si la procédure débouche sur un jugement de non-lieu, c'est la double, voire la triple peine : l'assistant familial a perdu son agrément et il y a de fortes chances qu'il soit dissuadé d'en demander un autre, et l'enfant qui pouvait faire l'objet d'un projet d'adoption est placé auprès de quelqu'un d'autre.