Intervention de Xavier Breton

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Quel travail avez-vous réalisé avec les OAA ? Je n'ai pas retrouvé leur audition dans le programme de celles que vous avez menées. Les avez-vous entendus dans le cadre de la mission que vous avez effectuée avec la sénatrice Corinne Imbert ? Avez-vous travaillé avec eux à la rédaction de l'amendement que vous nous proposez ? Votre texte suscite de nombreuses réactions et j'aimerais donc savoir si une concertation avec les OAA a eu lieu tout au long du processus législatif.

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