Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Dans ce cas, sur quelle base va-t-on considérer qu'un enfant est adoptable et doit bénéficier d'un bilan médico-psycho-social ? Qui va le décider ?

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