Intervention de Xavier Breton

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement est important. Dans la nouvelle rédaction, la possibilité pour les parents de consentir à l'adoption de l'enfant en le remettant à un OAA serait supprimée. L'exposé des motifs n'en donne aucune raison, pas plus que le rapport « Vers une éthique de l'adoption », que la rapporteure a rédigé avec la sénatrice Corinne Imbert, et qui a servi de base à cette proposition de loi. Il convient donc de rétablir la disposition du code civil.

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