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Intervention de Xavier Breton

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il s'agit de préciser que, dans les décisions du conseil de famille, l'intérêt supérieur de l'enfant prime sur toute autre considération.

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