Intervention de Xavier Breton

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'alinéa 23 prévoit que toutes les fois qu'une délibération du conseil de famille n'est pas prise à l'unanimité, les avis divergents sont mentionnés dans le procès-verbal. Donner une publicité aux avis exprimés dans le cadre du conseil de famille des pupilles de l'État constitue une petite révolution. Il importe, me semble-t-il, de faire en sorte qu'y règnent la liberté de parole et la confiance. Tel ne saurait être le cas si l'on publie les désaccords, naturels au demeurant, qui y sont exprimés. Nous devons nous méfier d'une dérive à l'anglo-saxonne consistant à publier systématiquement l'intégralité des débats. Notre spécificité est de considérer que les conseils de famille reposent sur l'écoute et la confiance réciproques de leurs membres. Il ne faudrait pas, au nom d'une forme de rééducation trop nettement affirmée, troubler l'ambiance et l'état d'esprit de confiance dans lesquels ils se tiennent. Nous proposons donc de ne pas publier les avis divergents.

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