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Intervention de Xavier Breton

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

S'agissant des régions, cette observation est juste. S'agissant des intercommunalités, l'interrogation demeure. En cas de transfert de compétences à partir des communes, elles seront concernées.

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