Intervention de Jean-François Eliaou

Ces amendements m'ont été inspirés par les débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Il est absolument indispensable que tout enfant adopté, sur le point de l'être ou laissé aux bons soins de l'ASE dispose d'informations aussi étoffées que possible sur ses antécédents familiaux en matière médicale. Les amendements tiennent compte des diverses possibilités de prise en charge de l'enfant, afin qu'il dispose très tôt – j'insiste sur ce point – de renseignements médicaux sur ses parents.

Bien entendu, il n'est pas question d'obliger la mère, ou la mère et le père, à se prêter à des examens supplémentaires. Il n'en est pas moins nécessaire que ce recueil d'informations soit concomitant avec le recueil des autres informations communiquées à l'enfant, et ce le plus tôt possible dans sa vie. À défaut, il faudra ultérieurement retrouver les parents, qui ne voudront peut-être pas communiquer leurs antécédents familiaux.

Pour être tout à fait transparent, j'indique que nous avons abordé ce sujet avec le cabinet d'Adrien Taquet ainsi qu'avec Madame la rapporteure. Outre des difficultés de rédaction, nous nous heurtons au problème de la garantie du secret médical : à qui confie-t-on ces données ? À la famille adoptante ou au responsable médical de l'ASE ? Nous devons donc retravailler la rédaction en vue de l'examen en séance publique, c'est pourquoi je retire ces amendements.