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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cette disposition aura-t-elle vocation à s'appliquer aux fusillés pour l'exemple – même s'il existe un débat historique, politique et militaire sur les sanctions prises par les tribunaux militaires en 1915 et 1917 ?

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