Intervention de Philippe Gosselin

J'ai toujours une difficulté avec ces contributions volontaires – mais obligatoires –, comme il en existe dans l'agriculture… Je comprends votre démarche, madame Untermaier, mais je pense qu'elle est pour le moins maladroite. Des professionnels m'ont alerté car ils se sentent mis en cause. J'entends qu'il n'est pas dans votre intention de montrer du doigt ou de stigmatiser, mais dans l'exposé des motifs, vous pointez le conseil supérieur du notariat et la chambre nationale des commissaires de justice en expliquant qu'ils ne jouent pas le jeu. Si l'on interprète vos propos, ils iraient jusqu'à vicier la libre concurrence. Je comprends l'émoi que cela peut susciter et je vous suggère de rectifier cette formulation.