Intervention de Christophe Euzet

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Nous vivons une période compliquée, sur fond de crise sanitaire, économique, sociale et désormais sécuritaire, dans laquelle nous avons le devoir collectif de rester sereins. Vous avez témoigné d'une grande sérénité, monsieur le ministre, et on doit vous en rendre grâce.

Nous avons vu ces derniers jours, lors de l'évacuation des migrants ou des manifestations contre la proposition de loi relative à la sécurité globale, des images de violences policières que nous condamnons avec force et détermination. Le groupe Agir ensemble ne veut pas, néanmoins, céder à un manichéisme qui voudrait qu'il y ait, d'un côté, de fervents défenseurs des libertés et, de l'autre, des responsables politiques décidés à les faire taire ou à les mettre sous cloche en utilisant leur bras armé que constitueraient les forces de l'ordre. Loin d'avoir les torts qu'on leur prête trop souvent, elles sont au service des administrés et saluées par la plupart d'entre eux. Mon groupe est soucieux des libertés mais également préoccupé par l'équilibre qu'il convient de trouver avec la sécurité des forces de l'ordre, de ceux qui sont garants de notre sécurité et donc de notre liberté.

On essaie de faire croire à un manque de logique mais c'est faux : les textes – la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, celle relative à la sécurité globale puis le projet de loi contre le séparatisme – s'enchaînent en suivant un fil conducteur. Il convient peut-être de revenir sur des points particuliers s'il apparaît que les équilibres à respecter ont été perdus de vue : c'est la démocratie, le jeu des procédures parlementaires, du rapport de force avec la rue et des contrôles juridictionnels – mais nous n'en sommes pas là. Nous devrons probablement améliorer la proposition de loi, et nous allons nous y atteler avec le Sénat.

Notre mission est d'écrire la loi et de construire l'avenir. Au-delà de la réécriture de l'article 24, nous devons contribuer à améliorer les conditions dans lesquelles se déroulent les manifestations. Vous avez évoqué la formation des policiers, monsieur le ministre. Envisagez-vous de la prolonger jusqu'à trente-six mois, comme le font les Allemands, et d'introduire des modules concernant les violences policières et les pratiques à suivre lors des interventions ? Vous avez évoqué une généralisation, à court terme, des caméras-piétons. Avez-vous une idée des conditions dans lesquelles les images seront traitées ? S'agissant de l'IGPN, envisagez-vous une présence en son sein de la Défenseure des droits, de parlementaires et éventuellement de magistrats du siège ?

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