Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Monsieur le ministre, comme vous, nous sommes très attachés à la proposition de loi de Mme Thourot et M. Fauvergue car elle apporte de nombreuses réponses concrètes pour l'organisation future du continuum de sécurité et son encadrement.

Pour ce qui concerne la « commission Burguburu », je suggère de la faire réfléchir sur la régulation des réseaux sociaux. Laetitia Avia ne dira pas le contraire, c'est un sujet majeur. Même si nous sommes très attachés à protéger les policiers et les gendarmes dans leur vie privée, nous avons en effet un problème de régulation des réseaux sociaux. Disons-le : nous nous heurtons à des difficultés régulières. C'est un espace qui n'est pas aujourd'hui sous l'autorité de la Déclaration des droits de l'Homme, puisque la liberté consiste à pouvoir y faire tout et n'importe quoi. Il faut que nous trouvions les moyens de cette régulation. Peut-être pourrez-vous nous apporter un élément d'éclairage sur ce point ?

Enfin, vous avez ouvert la piste d'une évolution de l'IGPN. Sans remettre en cause une institution qui est centrale, un travail a-t-il été engagé sur cette question ?

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