Intervention de Alexandre Holroyd

Je suis ravi à l'idée qu'un siècle après nos amis canadiens, nos concitoyens bénéficient bientôt de l'immense simplification administrative que constitue le prélèvement à la source.

Toutefois, l'article 9 crée une très grave inégalité, puisqu'il lèse tous les contribuables qui auront quitté le territoire national avant le 1er janvier 2018 et rentreront après la mise en place du prélèvement à la source. Un Français se trouvant dans ce cas de figure paiera une année entière de fiscalité de plus que son voisin de palier qui ne sera pas expatrié.

Au-delà de l'inégalité criante, cette mesure va à l'encontre de l'incitation au retour en France : elle est contraire à l'esprit du programme présidentiel et du budget que nous examinons depuis plusieurs semaines.

Cet amendement, signé par tous les députés des Français de l'étranger, rectifie le tir en permettant aux Français ayant résidé hors de France de bénéficier du même crédit d'impôt que l'ensemble de leurs concitoyens lorsqu'ils rentreront sur le territoire français. C'est une mesure d'équité fiscale et de cohérence politique.