Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable également, même si je ne sous-estime pas la question. Cet amendement pose un problème constitutionnel, puisqu'il détourne en partie, et pour des raisons que l'on peut comprendre, l'esprit du CIMR et la question de la double imposition.

Je pense que le prélèvement à la source permettra de régler l'« année noire », à défaut d'« année blanche », que connaissent nos compatriotes expatriés, puisqu'ils paieront l'impôt au moment où ils toucheront leurs premiers revenus en France.

Mais je veux saisir au bond la balle lancée par le rapporteur général et inviter l'ensemble des députés des Français de l'étranger à travailler sur la modulation.

Même si l'ancien régime fiscal, que d'aucuns souhaitent combattre, a pu être injuste pour les expatriés, il ne serait pas équitable de permettre à des Français partis en 2005 et qui reviendraient en 2030, de récupérer les impôts payés en 2005 ou de leur aménager une année blanche à leur retour, comme un droit dont ils pourraient disposer une fois dans leur vie de citoyen.

En revanche, la modulation qu'évoque M. le rapporteur général, pour l'adaptation à la vie en France de nos concitoyens qui ont contribué à la diffusion économique et culturelle de notre pays dans le monde, est une solution qui mérite d'être retenue. Je vous propose donc de vous recevoir très rapidement, avec les députés des Français de l'étranger et M. Joël Giraud, pour que nous puissions y travailler avec la commission des finances.