Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Votre démonstration, monsieur le député, pourrait se discuter. Nous pourrions partir du principe qu'il s'agit d'une année noire de trésorerie, dans la mesure où Géraldine paie deux impôts, l'un en France et l'autre au Canada. Justement, le prélèvement à la source permettra de régler ce problème, puisque les impôts ne seront plus payés en décalé. Indépendamment de la question de savoir s'il s'agit ou non d'une double imposition, ce mécanisme règle la question de l'année noire de trésorerie pour les expatriés.

Je ne nie pas que, pour ceux qui reviennent, des problèmes subsistent, et qu'ils ne sont pas complètement réglés, même s'il faut conserver l'équité entre tous les contribuables. C'est pourquoi j'ai saisis la balle de bond de Joël

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