Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

pour étudier ce qui relève de la modulation acceptable et inciter nos compatriotes expatriés à revenir en ne leur faisant pas subir le double paiement de l'impôt – mais je ne pense pas que cet amendement soit le bon outil, même s'il soulève un vrai problème.

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