Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement m'étonne, et je vous parlerai, pour ma part, de Charles-Édouard, entrepreneur français qui décide, l'année précédant la réalisation de sa plus-value, de partir pour l'étranger afin de ne pas payer d'impôt sur cette plus-value. Il arrive que des Français se domicilient à l'étranger pour échapper à l'impôt – c'est une technique d'évasion fiscale. Je pourrais être d'accord avec cet amendement, mais, lorsque Charles-Édouard reviendra en France, il devra payer les impôts dont il ne s'est pas acquitté en France les années où il a organisé son évasion fiscale.

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