Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je partage les propos du ministre. Dans CEF, il y a une lettre qui ne va pas : le F. Par définition, un centre éducatif fermé doit permettre rapidement à des enfants de sortir de l'impasse dans laquelle ils se sont retrouvés. Six mois, c'est déjà une longue période, qui est parfois nécessaire pour terminer une année scolaire ou un apprentissage. Mais un an, cela n'a pas de sens, d'autant que cette année serait souvent à cheval sur des périodes éducatives ou de formation. Six mois, c'est largement suffisant, d'autant que les magistrats acceptent d'allonger cette durée, pour achever une formation par exemple. Avec un an, on est plus proche d'un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) que d'un CEF.

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