Intervention de Gérald Darmanin

Avant de demander une suspension de séance, je souhaiterais répondre aux différents orateurs.

Le Gouvernement est prêt à étudier la modulation en accord avec l'intérêt des contribuables français. Ce n'est pas un enterrement de première classe, car le prélèvement à la source présente de réels mérites, en particulier celui de régler le problème de l'année noire.

Monsieur de Courson, malgré ma jeunesse, je suis bien au courant de l'existence de ces conventions fiscales. Il ne s'agit pas là, cependant, de la question de la double imposition, mais du décalage de l'année de l'impôt. Mme Rabault l'a très bien expliqué, ne faites pas semblant de ne pas comprendre.

Monsieur Quatennens, il est assez piquant de voir les internationalistes défendre désormais l'impôt fondé sur la nationalité. Déjà, votre défense du modèle capitaliste des États-Unis ne manquait pas de sel, sans compter que vous aviez déjà cité Le Monde, voici quelques semaines. Désormais, votre philosophie politique vous pousse à accorder de l'importance à la nationalité.