Intervention de Stéphane Mazars

J'avoue être sensible à l'idée du regard attentif. Il est vrai que celui du juge des enfants est différent de celui d'un autre magistrat, compte tenu de la spécificité de la matière, de sa connaissance de la juridiction des mineurs, voire du mineur lui-même. Mais la proposition des députés LaREM me semble plus en adéquation avec la justice telle que nous la vivons aujourd'hui, une justice qui se veut de plus en plus exemplaire en matière de respect de nos grands principes, en particulier celui selon lequel un même magistrat ne peut pas se prononcer à la fois sur la détention provisoire et sur l'affaire au fond.

De fait, lorsqu'un juge décide de placer un mineur en détention provisoire, il le fait avec la main qui tremble. Il prend donc d'infinies précautions en s'approchant au plus près de la vérité du dossier et de la situation. Ce faisant, il va bien évidemment préjuger le dossier. Ainsi l'appréciation ab initio des faits peut porter préjudice à la bonne exécution de l'acte de juger.

Monsieur le Garde des sceaux, il ne m'arrivera pas souvent d'être en désaccord avec vous sur ce texte. Mais, au nom des principes et de l'expérience que l'on peut avoir de ces dossiers en tant que professionnels, je crois qu'une déconnexion est préférable. Cela dit, une solution intermédiaire consisterait à s'assurer que le même juge des enfants ne peut pas et statuer sur la détention et connaître du fond. Mais certaines juridictions de petite taille ne comptent qu'un seul juge des enfants.