Intervention de Pascal Brindeau

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Mais c'est une forme de dévoiement de l'esprit de la composition pénale. Lors de sa création, la « négociation » entre le ministère public chargé de défendre les intérêts de la société et l'auteur d'un fait était au cœur de la procédure. Or, pour un mineur, la négociation a lieu par procuration, avec les représentants légaux de l'auteur des faits, et non avec l'auteur des faits lui-même. Une telle « négociation », avec un tiers, n'est donc pas pertinente si nous nous plaçons du point de vue de l'intérêt de l'enfant, qui doit comprendre la gravité des actes qui lui sont reprochés et la nécessité de réparer.