Intervention de Philippe Gosselin

Dans le cadre de la mission sur les pouvoirs de police des élus municipaux que nous allons mener avec Naïma Moutchou, nous pourrons envisager d'examiner l'articulation des pouvoirs de police générale et ceux de police spéciale des maires, afin d'enrichir, à terme, le projet de loi 3D. Les élus locaux ne devraient pas s'en tenir à un dialogue poli et policé avec les préfets, mais pouvoir revendiquer, au titre de la différenciation territoriale, de vrais pouvoirs de décision ou de codécision. Paris n'est pas toute la France. Il n'est, bien sûr, pas question de contester un pouvoir national à l'État, qui doit garder dans une crise aussi importante ses pouvoirs, mais il convient de tenir compte des critères locaux. C'est d'ailleurs ce qui a conduit ce week-end à imposer un dépistage pour les arrivées en Corse.

S'il ne s'agit pas d'inscrire l'état d'urgence dans le droit positif permanent, nous devons pouvoir l'envisager, malheureusement, dans la durée. Après avoir vu comment renforcer le rôle du Parlement et développer des garanties à l'usage des citoyens, notamment avec la présomption d'urgence pour le référé‑liberté devant le Conseil d'État ou les juridictions administratives, il convient de nous intéresser au Conseil scientifique et au renforcement des pouvoirs des autorités administratives indépendantes.

Le Conseil scientifique a démontré son intérêt, mais il faut clarifier son rôle. Au‑delà des éléments relatifs à la déontologie ou au statut de ses membres, il faut mieux articuler ses missions avec celles du Gouvernement et du Parlement, insister sur son devoir de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance. Qui plus est, il ne faut pas que le Conseil scientifique s'exprime de façon parfois intempestive, au risque de contredire l'expression du Parlement et, plus encore, celle de l'exécutif. C'est la lisibilité même de la parole publique qui est en jeu. Cela procède également de la transparence des décisions. Mentionnons aussi, par parenthèse, le rôle du Conseil de défense, qui figure à l'article 15 de la Constitution, mais qui n'a pas été réuni pour l'état d'urgence sanitaire.

En tout état de cause, il faut renforcer les dispositifs d'information et de communication sur les connaissances liées à l'épidémie, de manière à protéger la société des discours alternatifs dénués de cohérence. Nous proposons l'instauration d'une plateforme unique et accessible en ligne, rassemblant l'intégralité des informations relatives à l'épidémie en cours. Chaque ministère pourrait conserver sa propre plateforme, mais un ensemble cohérent, jouant le rôle d'un guichet unique et ayant vocation à recenser les informations disponibles, serait de nature à clarifier la situation et à introduire davantage de cohérence.