Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

Je me joins à vous, madame la présidente, pour féliciter, au nom du groupe La République en marche, nos deux rapporteurs qui, dans un temps extrêmement contraint et dans des conditions qui n'étaient pas faciles, ont réalisé un travail important.

Il faut un état d'urgence sanitaire spécifique, c'est certain, mais il ne faut pas qu'il soit trop singulier non plus, car il n'est pas dit que la prochaine épidémie à laquelle nous devrons faire face sera comparable à celle du covid-19 : ce ne sera peut-être pas une épidémie respiratoire, elle n'aura peut-être pas le même degré de contagiosité…

Vous avez raison, il importe d'assurer un équilibre entre l'action du Gouvernement et celle du Parlement, en laissant suffisamment de marges de manœuvre au Gouvernement pour prendre des décisions dans l'urgence – car un virus peut faire des ravages en moins d'une semaine –, mais en prévoyant une clause de revoyure avec les parlementaires.

J'aimerais que M. Gosselin précise ce qu'il entend par le terme de « rupture dans la connaissance scientifique ». Tient-elle à une mutation du virus ou à l'expression d'avis différents sur une question scientifique ? Des avis différents, on en a eus, parfois plusieurs dans la même journée !

Le département me semble être le bon échelon pour contrôler l'évolution du virus. Mais, sur le terrain, il peut arriver qu'à une rue près, on se trouve dans un « bon » ou dans un « mauvais » département, ce qui peut compliquer les choses. En ce moment, par exemple, nos voisins belges vont chez le coiffeur dans le département du Nord, si bien que le gouvernement belge a menacé de mettre en quarantaine tous ceux qui reviennent de France avec les cheveux coupés.

Il me semble, enfin, que le rôle du Conseil scientifique est de donner un avis, et non de dicter des décisions. S'il donne son avis au Gouvernement, il peut aussi le donner au Parlement afin d'éclairer ses travaux. Ce qui importe, en tout cas, c'est qu'il n'y ait qu'une seule voix, et non plusieurs, souvent discordantes.

Je vous remercie une nouvelle fois pour la qualité de votre travail, qui va éclairer utilement notre prochain débat sur l'état d'urgence sanitaire.

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